Les assurances des facultés maritimes peuvent se faire soit en:

•    FAP Sauf,
•    Tous risques.

 Autres modes d’assurance conformément aux besoins spécifiques du client.

La Garantie « FAP sauf »

La garantie « FAP sauf » c’est à dire Franc d’Avaries Particulières sauf celles énumérées au contrat.

C’est une garantie qui ne couvre les avaries particulières que lorsqu’elles sont consécutives à l’un des événements caractérisés, limitativement énumérés au contrat à savoir :

– Naufrage, chavirement ou échouement du navire ou de l’embarcation de transport ;

 – Abordage ou heurt du navire ou de l’embarcation contre un corps fixe, mobile ou flottant, y compris les glaces.

– Voie d’eau ayant obligé le navire ou l’embarcation à entrer dans un port de refuge et à y décharger tout ou partie de sa cargaison.

– Chute du colis assuré lui-même pendant les opérations maritimes d’embarquement, de transbordement ou de débarquement.

– Déraillement, heurt, renversement, chute ou bris du véhicule terrestre de transport au cours d’un trajet terrestre accessoire au transport maritime.

– Ecroulement de bâtiment, de pont, de tunnel ou d’autres ouvrages d’art.

– Rupture de digue ou de canalisation.

– Chute d’arbre, éboulement ou avalanche.

– Inondation, débordement de fleuve ou de rivière, débâcle de glace, raz de marée.

– Incendie ou explosion.

– Chute d’aéronef.

En résumé cette garantie n’a lieu de jouer que lorsque la marchandise assurée est endommagée à la suite de l’un des événements majeurs ci dessus atteignant le moyen de transport lui même.

Il incombe à l’assuré pour être indemnisé d’établir que le dommage subi par la marchandise provient directement  de l’un des événements énumérés au contrat.

La Garantie « Tous Risques »

La garantie ici couvre tous les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises pendant le voyage assuré sauf s’ils proviennent de l’un des risques exclus.

C’est  une garantie plus large et l’assureur doit, pour se dégager d’un sinistre, prouver que le dommage résulte d’un risque exclu.