GMC couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré par application des articles 1382 à 1386 du code civil en raison des dommages causés par:
- Le fait personnel de l’assuré, son imprudence, sa négligence,
- son conjoint,
- ses enfants et ceux qui lui sont confiés et dont il a la garde,
- ses biens immeubles,
- des objets, les choses, les produits, les appareils ménagers appartenant à l’assuré et utilisés à titre privé,
- le personnel domestique au cours de leur service,
- l’utilisation, à l’insu du souscripteur d’un véhicule terrestre à moteur, par ses enfants mineurs ou par les préposés attachés à son service privé, lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au souscripteur et n’a pas été emprunté ou loué par lui. Les dommages causés au véhicule restent exclus.
- L’ouverture d’une portière par l’assuré ou par une personne dont il répond et qui se trouve à bord d’un véhicule terrestre à moteur comme passager transporté.