Rue Joss Bonanjo, à coté de Camair-Co           Lundi à vendredi 07h30 : 18h00 | Samedi 09h00 : 13h00

RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF DE FAMILLE

GMC couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré par application des articles 1382 à 1386 du code civil en raison des dommages causés par:

  • Le fait personnel de l’assuré, son imprudence, sa négligence,
  • son conjoint,
  • ses enfants et ceux qui lui sont confiés et dont il a la garde,
  • ses biens immeubles,
  • des objets, les choses, les produits, les appareils ménagers appartenant à l’assuré et utilisés à titre privé,
  • le personnel domestique au cours de leur service,
  • l’utilisation, à l’insu du souscripteur d’un véhicule terrestre à moteur, par ses enfants mineurs ou par les préposés attachés à son service privé, lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au souscripteur et n’a pas été emprunté ou loué par lui. Les dommages causés au véhicule restent exclus.
  • L’ouverture d’une portière par l’assuré ou par une personne dont il répond et qui se trouve à bord d’un véhicule terrestre à moteur comme passager transporté.

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